Vente réservée aux professionnels

Conditions générales de vente

Règle n° 1 : Prix

Indiqués UNITAIRES HORS TAXES en €, départ Lesquin (F-59). Un tarif préférentiel est appliqué aux commandes par colis complets.

Le nombre de pièces par colis peut varier à tout moment en fonction des arrivages

. Nos prix de vente sont ceux en vigueur au jour de l’expédition. Nos offres de prix sont valables 1 mois maximum sauf avis contraire

. Les prix des articles d’importation sont révisables à tout moment en fonction des prix d’achats, des cours du Dollar US et des droits de douane. En cas de changement de prix, un nouveau tarif ne sera pas systématiquement envoyé à tous les clients. 

Règle n° 2 : Palettes

Un supplément de prix de 5% sera demandé pour les livraisons sur palettes.

Règle n° 3 : FRANCO de port

pour toute livraison de plus de 500 € Net H.T.***

En cas de livraison partielle (quelqu’en soit la raison : rupture, ...), le franco n’est accordé que pour les expéditions de plus de 500 € Net H.T.

*** Conditions pour la France continentale, l’Allemagne et le Benelux. Autres nous consulter.

Règle n° 4 : Echantillonnage

Ils sont fournis sur simple demande. Si ils ne nous sont pas retournés dans un délai de 12 semaines ils vous seront facturés. Lorsque les échantillons sont expédies à l’unité ils sont facturés au prix unitaire colis complets, sans que cela ne soit une offre de prix.

Règle n° 5 : Expédition

Etant tributaires des délais de nos fournisseurs, tout retard ou non livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des indemnités ou refus de la marchandise. En cas de force majeure, nous serions libérés de toute obligation vis-à-vis du client (Grèves de transport, avaries, retard maritime...).

Sur demande spéciale et avec supplément de prix (5%), les livraisons peuvent se faire sur palettes.

Dans un délai maximum de 3 mois après la livraison, les pièces reconnues défectueuses sont réparées ou échangées, après retour en port payé dans nos entrepôts de Lesquin. Nous n’acceptons aucun retour sans accord préalable. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Dès réception, ne pas oublier de prendre des réserves auprès du transporteur pour éviter tout litige en cas de casse, de manquants ou de mauvaise livraison et de les confirmer au transporteur par courrier recommandé dans les 2 jours. Le délai pourrait être plus long pour les colis incomplets. Les reprises de marchandise, uniquement en emballage complet d’origine, sont soumises à des frais pour vérification et remise en stock. Quelques produits ne seront pas disponibles toute l’année, merci de nous consulter sur les stocks et arrivages.

Règle n° 6 : Dimensions

La vannerie étant de fabrication artisanale, les dimensions (extérieures L x l x H {sans anses ni tête} /H {avec anse ou tête}) sont données à titre indicatif et sont approximatives. Les articles nommés «argenté» sont en métal blanchi à l’argent pur.

Nos articles en vannerie et/ou coton, ne peuvent être en contact direct avec des produits alimentaires non conditionnés.

Règle n° 7 : Tests

Les tests de conformité aux normes Européennes d’emballage effectués à la demande d’un client lui seront facturés pour moitié.

Règle n° 8 : Conditions de règlement

Les commandes inférieures à 100€ HT pourront être refusées

La première facture et toute facture inférieure à 800 € HT est payable à la commande (par chèque, virement ou Carte Bancaire). Ensuite, après étude du dossier, et accord de notre direction, chèque à réception de la facture avec escompte de 1 % ou traite à 30 jours.

Possibilité de paiement par CARTE BANCAIRE

Les conditions de paiement accordées peuvent être revues à tout moment en fonction du crédit de l’acheteur. N’omettez pas lors de votre première commande de nous adresser votre n° de SIREN et un relevé d’identité bancaire.

Les commandes de produits personnalisés seront soumises au versement d’un acompte de 50% à la commande. Toute facture non payée à son échéance entraîne la perception d’intérêts de retard de 1,1 % par mois. Si une intervention contentieuse est nécessaire, une pénalité de 20 % de la somme à payer est à ajouter. En cas de contestation, seul le tribunal de Lille (59) est compétent.

Toute facture non payée à son échéance entraîne la perception d’un forfait de 40€ pour frais de recouvrement et d’un intérêt de retard de 1,1 % par mois. 

Le transfert de propriété n’interviendra qu’après paiement intégral du prix selon la loi n° 80.335 du 12.05.1980.


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